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- Question écrite n° 11729 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 16/12/2025
- état civil - Déclaration de naissance et reconnaissance des communes de résidence des parents - Déclaration de naissance et reconnaissance des communes de résidence des parents
- Question écrite n° 11779 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 16/12/2025
- police - Défaillances du logiciel de rédaction des procédures pénales - Défaillances du logiciel de rédaction des procédures pénales
- Question écrite n° 11685 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 16/12/2025
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- Date de dépôt : 16/12/2025
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- Question écrite n° 11839 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 16/12/2025
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- Question écrite n° 11621 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 16/12/2025
- agriculture - Clarification du cadre juridique des commissions syndicales / pastoralisme - Clarification du cadre juridique des commissions syndicales / pastoralisme
- Question écrite n° 11808 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 16/12/2025
- propriété - Efficacité de la loi contre les squatteurs - Efficacité de la loi contre les squatteurs
- Question écrite n° 11812 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 16/12/2025
- réfugiés et apatrides - Avenir des lauréats palestiniens du programme PAUSE - Avenir des lauréats palestiniens du programme PAUSE
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