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- Question écrite n° 11858 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 23/12/2025
- aménagement du territoire - Contradiction - Arrachage haies bocagères - Contradiction - Arrachage haies bocagères
- Question écrite n° 11922 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 23/12/2025
- enseignement - Mutations entre académies des conjoints de militaire enseignants - Mutations entre académies des conjoints de militaire enseignants
- Question écrite n° 11928 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 23/12/2025
- enseignement maternel et primaire - Situation des directeurs d'école - Situation des directeurs d'école
- Question écrite n° 11887 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 23/12/2025
- commerce extérieur - Lutte contre l'importation de produits ne respectant pas les normes de sécurité - Lutte contre l'importation de produits ne respectant pas les normes de sécurité
- Question écrite n° 11936 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 23/12/2025
- enseignement technique et professionnel - Conséquences de la réforme du BNMA sur l'ensemble du secteur des métiers d'art - Conséquences de la réforme du BNMA sur l'ensemble du secteur des métiers d'art
- Question écrite n° 11849 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 23/12/2025
- agriculture - Financement de France services agriculture - Financement de France services agriculture
- Question écrite n° 11953 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 23/12/2025
- établissements de santé - Licenciement pour port du calot dans l'hôpital public - Licenciement pour port du calot dans l'hôpital public
- Question écrite n° 11909 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 23/12/2025
- élevage - Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) des bovins - Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) des bovins
- Question écrite n° 11915 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 23/12/2025
- élus - Augmentation des violences et menaces visant les élus - Augmentation des violences et menaces visant les élus
- Question écrite n° 11935 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 23/12/2025
- enseignement supérieur - Référentiel de formation des enseignants de SES - Référentiel de formation des enseignants de SES
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