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Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Date de réunion : 22/10/2025
  1. – Audition, à huis clos, de M. Vincent Ploquin-Duchefdelaville, directeur adjoint de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l'Intérieur (DLPAJ) et de M. Étienne Apaire, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), ministère de l'Intérieur
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 25 novembre 2025
Date de séance : 25/11/2025
  1. 1. Application du principe de continuité territoriale
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Date de réunion : 04/11/2025
  1. – Audition, à huis clos, de M. Alexandre Brugère, préfet des Hauts-de-Seine, M. Julien Charles, préfet de Seine-Saint-Denis, Mme Corinne Simon, préfète de police déléguée pour la préfecture des Bouches-du-Rhône, M. Pierre-André Durand, préfet de Haute-Garonne et M. Antoine Guérin, préfet délégué pour la défense et la sécurité représentant Mme Fabienne Buccio, préfète d'Auvergne Rhône-Alpes, Rhône
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/11/2024
  1. Audition de Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine.
N° 1376 rapport - Rapport de M. Vincent Caure et M. Damien Girard sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense (n°1170).
Date de dépôt : 07/05/2025
Voir le dossier (Soutenir le Danemark et le Groenland et oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense)
N° 1593 rapport - Rapport de M. Aurélien Taché sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord (n°1520).
Date de dépôt : 18/06/2025
Voir le dossier (Approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 17 juin 2025
Date de séance : 17/06/2025
  1. 1. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1689 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, Mme Alexandra Masson, M. Hervé Berville, M. Pierre-Yves Cadalen et M. Jean-Louis Roumégas déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d'une délégation de la commission à Nice, à l'occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l'océan, du 8 au 10 juin 2025
Date de dépôt : 09/07/2025
Voir le dossier (Déplacement d'une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice, à l'occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l'océan, du 8 au 10 juin 2025)
N° 1577 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pierre Henriet et M. Stéphane Piednoir relatif à la réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025
Date de dépôt : 12/06/2025
Voir le dossier (La réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025)
Compte rendu de réunion n° 109 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/06/2025
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) (M. Antoine Armand, rapporteur).