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- N° 1474 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (949).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français)
- N° 1466 rapport d'information - Rapport d'information de M. Florent Boudié déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse
- Date de dépôt : 28/05/2025
- Voir le dossier (L'avenir institutionnel de la Corse)
- N° 1479 rapport - Rapport d'enquête de M. Antoine Léaument concernant l'organisation des élections en France
- Date de dépôt : 28/05/2025
- Voir le dossier (Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France)
- N° 1464 rapport - Rapport de Mme Dominique Voynet sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (n°1257).
- Date de dépôt : 28/05/2025
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales)
- N° 1482 rapport - Rapport de M. Pierre Cazeneuve sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie (n°1258).
- Date de dépôt : 28/05/2025
- Voir le dossier (Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie)
- N° 1479 tome 2 - Rapport d'enquête de M. Antoine Léaument concernant l'organisation des élections en France
- Date de dépôt : 28/05/2025
- Voir le dossier (Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France)
- Question au Gouvernement n° 728 de M. David Amiel
- Date de dépôt : 28/05/2025
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- Question au Gouvernement n° 729 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 28/05/2025
- politique économique - Investissements étrangers en France - Investissements étrangers en France
- Question au Gouvernement n° 723 de M. Sébastien Martin
- Date de dépôt : 28/05/2025
- industrie - Désindustrialisation - Désindustrialisation
- Question au Gouvernement n° 716 de M. Benoît Biteau
- Date de dépôt : 28/05/2025
- agriculture - Proposition de loi Duplomb - Proposition de loi Duplomb
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