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N° 1377 rapport - Rapport de Mme Marine Hamelet sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) (n°944).
Date de dépôt : 07/05/2025
Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO))
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/04/2025
  1. Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Bernard Fontana, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général d'Électricité de France (EDF) est envisagée par le Président de la République, et vote sur ce projet de nomination (M. Matthias Tavel, rapporteur).
N° 1426 rapport - Rapport de Mme Eléonore Caroit sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama (n°1028).
Date de dépôt : 14/05/2025
Voir le dossier (Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition entre ces mêmes gouvernements)
N° 1472 rapport - Rapport de M. Nicolas Sansu sur la proposition de loi de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (1341).
Date de dépôt : 28/05/2025
Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 07/05/2025
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, consacrée aux enjeux de la filière automobile, réunissant :
  2. M. Nicolas Le Bigot, directeur général de la Plateforme automobile (PFA)
  3. M. Xavier Horent, délégué général de Mobilians et Mme Dorothée Dayraut Jullian, directrice des affaires publiques et de la communication
N° 1562 rapport - Rapport de Mme Marietta Karamanli et Mme Isabelle Rauch sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'Union européenne (n°1111).
Date de dépôt : 11/06/2025
Voir le dossier (Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'Union européenne)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Date de réunion : 02/05/2025
  1. À 15h00 :
  2. - Audition de M. Jean-Marie Cavada, président de iDFrights
  3. À 16h45 :
  4. - Audition, ouverte à la presse, de M. Michael Stora, psychologue et psychanalyste, co-fondateur de l'Observatoire des mondes numériques en sciences humaines
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 15/05/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants des organisations syndicales de salariés :
  2. - Confédération française démocratique du travail (CFDT) : M. Marc Aubry, secrétaire national de la fédération générale des mines et de la métallurgie (CFDT-FGMM) en charge de la politique industrielle et de la RSE
  3. - Confédération générale du travail (CGT) : Mme Virginie Neumayer, membre de la direction confédérale et Mme Clothilde Mathieu, conseillère confédérale industrie-environnement
  4. - Confédération générale du travail – Force ouvrière (FO) : Mme Patricia Drevon, secrétaire confédérale en charge de l'organisation, des affaires juridiques et des outre-mer, et M. Valentin Rodriguez, secrétaire général de la fédération des métaux FO
  5. - Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : M. Bruno Azière, délégué national au sein du secteur transition économique, membre du comité exécutif du Conseil national de l'industrie, et M. Louis Delbos, chargé d'étude au sein du service économie et protection sociale
Compte rendu de réunion n° 115 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/06/2025
  1. Audition de M. Marc Ferracci, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie.
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 13/05/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations syndicales représentatives d'ArcelorMittal