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- Question écrite n° 11818 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 16/12/2025
- santé - Dermatologie - Dermatologie
- Question écrite n° 11647 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 16/12/2025
- assurance complémentaire - Régime de prévoyance des enseignants des établissements privés sous contrat - Régime de prévoyance des enseignants des établissements privés sous contrat
- Question écrite n° 11644 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 16/12/2025
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- Question écrite n° 11727 de M. Bastien Lachaud
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- Question écrite n° 11617 de M. Guillaume Bigot
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- Question écrite n° 11669 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 16/12/2025
- déchets - Dépôt illégal de pneus - Dépôt illégal de pneus
- Question écrite n° 11741 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 16/12/2025
- impôts locaux - Dysfonctionnements de la collecte de la taxe d'aménagement - Dysfonctionnements de la collecte de la taxe d'aménagement
- Question écrite n° 11747 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 16/12/2025
- justice - Justice administrative asphyxiée : combien de temps encore sans moyens ? - Justice administrative asphyxiée : combien de temps encore sans moyens ?
- Question écrite n° 11754 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 16/12/2025
- maladies - Amélioration de la prise en charge et de l'accompagnement des malades chroniques - Amélioration de la prise en charge et de l'accompagnement des malades chroniques
- Question écrite n° 11799 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 16/12/2025
- professions de santé - Projet de décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier - Projet de décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier
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