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Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Date de réunion : 02/12/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Marine Tondelier, secrétaire nationale du parti Les Écologistes
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 13/11/2024
  1. – Avis public sur la nomination par la Présidente de l'Assemblée nationale de Mme Lucie MUNIESA à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
  2. – Examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n° 538) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/11/2024
  1. – Nomination d'un rapporteur pour avis sur les articles délégués à la commission du chapitre Ier du titre II du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) ;
  2. – Nomination de rapporteurs :
  3. - sur la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (n° 380) ;
  4. - sur la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (n° 546) ;
  5. - sur la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) ;
  6. - sur le texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne (n° 287 – texte adopté n° 533 A0) ;
  7. – Audition de M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l'industrie.
N° 1663 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Michel Jacques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d'auditions de la commission sur l'Europe de la défense
Date de dépôt : 02/07/2025
Voir le dossier (Le recueil d'auditions de la commission sur l'Europe de la défense)
N° 1863 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Michel Jacques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d'auditions de la commission sur « Espaces maritimes et enjeux de défense »
Date de dépôt : 26/09/2025
Voir le dossier (Recueil d'auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur « Espaces maritimes et enjeux de défense »)
N° 1558 tome I - Rapport d'enquête de Mme Mereana Reid Arbelot relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de dépôt : 10/06/2025
Voir le dossier (Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation)
N° 631 rapport - Rapport de Mme Danielle Brulebois et M. Vincent Thiébaut sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n°529).
Date de dépôt : 27/11/2024
Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
N° 468 annexe 13 - Rapport de M. Christophe Plassard sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 929 rapport - Rapport de M. Nicolas Thierry et M. Nicolas Thierry sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n°161).
Date de dépôt : 12/02/2025
Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
N° 991 rapport - Rapport de M. Erwan Balanant sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse (824).
Date de dépôt : 18/02/2025
Voir le dossier (Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse)