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- Question écrite n° 11504 de Mme Claire Lejeune
- Date de dépôt : 09/12/2025
- immigration - Mission de l'OFII - Mission de l'OFII
- Question écrite n° 11491 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 09/12/2025
- examens, concours et diplômes - Délais excessifs de passage du permis de conduire - Délais excessifs de passage du permis de conduire
- Question écrite n° 11437 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 09/12/2025
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- Question écrite n° 11479 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 09/12/2025
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- Question écrite n° 11558 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 09/12/2025
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- Question écrite n° 11536 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 09/12/2025
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- Question écrite n° 11555 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 09/12/2025
- personnes handicapées - Procédure simplifiée de l'AAH pour les personnes atteintes de maladies graves - Procédure simplifiée de l'AAH pour les personnes atteintes de maladies graves
- Question écrite n° 11601 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 09/12/2025
- santé - Coût, disponibilité locale et limites de « Mon soutien psy » - Coût, disponibilité locale et limites de « Mon soutien psy »
- Question écrite n° 11492 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 09/12/2025
- examens, concours et diplômes - Non-recrutement des candidats sur liste complémentaire du CRPE - Non-recrutement des candidats sur liste complémentaire du CRPE
- Question écrite n° 11520 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 09/12/2025
- justice - Réforme régulation des instances en voie d'appel pour en garantir l'efficience - Réforme régulation des instances en voie d'appel pour en garantir l'efficience
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