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- Question écrite n° 11526 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 09/12/2025
- logement - Crise du logement et moyens accordés aux collectivités locales - Crise du logement et moyens accordés aux collectivités locales
- Question écrite n° 11588 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 09/12/2025
- professions de santé - Pénurie des manipulateurs en électroradiologie - Pénurie des manipulateurs en électroradiologie
- Question écrite n° 11488 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 09/12/2025
- étrangers - Modalités de mise en oeuvre de l'examen civique - Modalités de mise en oeuvre de l'examen civique
- Question écrite n° 11603 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 09/12/2025
- santé - Écrans, réseaux sociaux, micro-ciblage émotionnel/politique - Écrans, réseaux sociaux, micro-ciblage émotionnel/politique
- Question écrite n° 11485 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 09/12/2025
- État - Dépenses destinées à la protection des anciens Présidents de la République - Dépenses destinées à la protection des anciens Présidents de la République
- Question écrite n° 11552 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 09/12/2025
- patrimoine culturel - Urgence linguistique pour l'euskara, la langue basque - Urgence linguistique pour l'euskara, la langue basque
- Question écrite n° 11524 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 09/12/2025
- lieux de privation de liberté - Transparence et prévention du suicide en prison - Transparence et prévention du suicide en prison
- Question écrite n° 11522 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 09/12/2025
- lieux de privation de liberté - Détenus étrangers en France - Détenus étrangers en France
- Question écrite n° 11517 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 09/12/2025
- justice - Dysfonctionnements des expertises judiciaires dans les sinistres de construction - Dysfonctionnements des expertises judiciaires dans les sinistres de construction
- Question écrite n° 11465 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 09/12/2025
- élevage - Pénurie de vétérinaires en zones rurales et risques pour les filières d'élevage - Pénurie de vétérinaires en zones rurales et risques pour les filières d'élevage
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