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Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 11 décembre 2025
Date de séance : 11/12/2025
  1. 1. Modification de l’ordre du jour
  2. 2. Protection des mineurs isolés et lutte contre le sans-abrisme
  3. 3. Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
  4. 4. Renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/12/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires (n° 2029) (M. Pierrick COURBON, rapporteur)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 11 décembre 2025
Date de séance : 11/12/2025
  1. 1. Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
  2. 2. Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
  3. 3. Protection des mineurs isolés et lutte contre le sans-abrisme
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2236 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense)
Amendement n° 49 - PROTÉGER LES MINEURS ISOLÉS ET LUTTER CONTRE LE SANS-ABRISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2021
Date de dépôt : 11/12/2025
Amendement de M. Boyard, Mme Mesmeur, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme)
N° 2237 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Christelle D'Intorni relative à la priorité nationale et locale
Date de dépôt : 11/12/2025
Voir le dossier (La priorité nationale et locale)
Amendement n° 50 - PROTÉGER LES MINEURS ISOLÉS ET LUTTER CONTRE LE SANS-ABRISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2021
Date de dépôt : 11/12/2025
Amendement de Mme Mesmeur, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme)
Amendement n° 48 - GARANTIR L'ACCÈS À L'ARGENT LIQUIDE DANS TOUS LES TERRITOIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2202
Date de dépôt : 11/12/2025
Amendement de M. Courbon - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires)
Amendement n° 51 - RETROUVER LA CONFIANCE ET L’ÉQUILIBRE DANS LES RAPPORTS LOCATIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2197
Date de dépôt : 11/12/2025
Amendement de M. Echaniz - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs)
Amendement n° 33 - GARANTIR UN RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DES TITRES DE SÉJOUR DE LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2199
Date de dépôt : 11/12/2025
Amendement de M. Tonussi - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée)