Résultats de la recherche - Assemblée nationale

104233 résultats trouvés

Question écrite n° 11450 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 09/12/2025; déchets - Crise de la filière REP textiles, linges et chaussures - Crise de la filière REP textiles, linges et chaussures
Question écrite n° 11597 de M. Jean-Didier Berger: Date de dépôt : 09/12/2025; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Rigidité des règles de sortie du compartiment 3 du PERO - Rigidité des règles de sortie du compartiment 3 du PERO
Question écrite n° 11475 de M. Bertrand Bouyx: Date de dépôt : 09/12/2025; enseignement - Encadrement et clarification du recours aux postes de vacataires - Encadrement et clarification du recours aux postes de vacataires
Question écrite n° 11458 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 09/12/2025; drogue - Interdiction des cartouches de protoxyde d'azote parfumées - Interdiction des cartouches de protoxyde d'azote parfumées
Question écrite n° 11476 de Mme Élise Leboucher: Date de dépôt : 09/12/2025; enseignement - Mise en œuvre de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle - Mise en œuvre de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
Question écrite n° 11436 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 09/12/2025; armes - Cybersécurité liées aux obligations numériques - Cybersécurité liées aux obligations numériques
Question écrite n° 11598 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 09/12/2025; ruralité - Égalité des chances et réussite scolaire dans les territoires ruraux - Égalité des chances et réussite scolaire dans les territoires ruraux
Question écrite n° 11438 de M. Matthias Tavel: Date de dépôt : 09/12/2025; associations et fondations - Sommes dues à l'ADAES 44 au titre des frais de justice - Sommes dues à l'ADAES 44 au titre des frais de justice
Question écrite n° 11595 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 09/12/2025; retraites : généralités - Cumul emploi retraite - Cumul emploi retraite
Question écrite n° 11491 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 09/12/2025; examens, concours et diplômes - Délais excessifs de passage du permis de conduire - Délais excessifs de passage du permis de conduire