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- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 18/11/2025
- – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
- - Économie :
- o Commerce extérieur (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial) ;
- o Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêt et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jacques OBERTI, rapporteur spécial) ;
- o Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (M. Michel CASTELLANI, rapporteur spécial) ;
- o Tourisme (M. Jocelyn DESSIGNY, rapporteur spécial).
- - Engagements financiers de l'État (M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial) ;
- - Investir pour la France de 2030 (M. Carlos Martens BILONGO, rapporteur spécial) ;
- - Participations financières de l'État ; Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Philippe BRUN, rapporteur spécial) .
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 19/02/2025
- Audition de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer ;
- Suite de l'examen de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (n° 823) (Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois, rapporteurs).
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 23 octobre 2024
- Date de séance : 23/10/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2025
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 527 tome IV - Avis de Mme Isabelle Santiago sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 1427 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Philippe Tanguy et M. François Jolivet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Voir le dossier (Rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes)
- N° 1525 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Fait et M. Fabrice Barusseau déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Voir le dossier (Adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique)
- N° 1902 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Bolo et M. Maxime Laisney déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le prix de l'électricité, la compétitivité des entreprises et l'action de l'État
- Date de dépôt : 10/10/2025
- Voir le dossier (Le prix de l'électricité, la compétitivité des entreprises et l'action de l'État)
- N° 2070 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Julie Ozenne et M. Freddy Sertin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'état des cours d'eau
- Date de dépôt : 12/11/2025
- Voir le dossier (L'état des cours d'eau)
- N° 1996 annexe 12 - Rapport de M. Christophe Plassard sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 23/10/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- N° 1779 tome II - Rapport de M. Mickaël Bouloux, Mme Catherine Hervieu, Mme Anne Le Hénanff et M. Éric Bothorel sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°1112).
- Date de dépôt : 10/09/2025
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité)
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