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N° 1996 annexe 12 - Rapport de M. Christophe Plassard sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
Date de dépôt : 23/10/2025
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 1779 tome II - Rapport de M. Mickaël Bouloux, Mme Catherine Hervieu, Mme Anne Le Hénanff et M. Éric Bothorel sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°1112).
Date de dépôt : 10/09/2025
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité)
N° 1702 tome 2 - Rapport d'enquête de M. Alexandre Loubet visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de dépôt : 10/07/2025
Voir le dossier (Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France)
N° 1779 tome I - Rapport de M. Mickaël Bouloux, Mme Catherine Hervieu, Mme Anne Le Hénanff et M. Éric Bothorel sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°1112).
Date de dépôt : 10/09/2025
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité)
N° 291 rapport - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, pour 2023 (n°3).
Date de dépôt : 25/09/2024
Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
N° 609 rapport - Rapport de M. Paul Vannier sur la proposition de loi de M. Paul Vannier et plusieurs de ses collègues visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (418).
Date de dépôt : 20/11/2024
Voir le dossier (Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein)
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/01/2025
  1. Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 23/01/2025
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  3. Mme Nadège MacLeay, coprésidente de l'association Chorégraphes associé.e.s et Mme Lucie Augeai, trésorière
  4. Mme Lola Bertet, journaliste, et Mme Lola Rudrauf, danseuse, co-réalisatrices du podcast À corps perdus
  5. - À 16 heures :
  6. Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Nadège Beausson-Diagne, actrice, et de M. Abdelhakim Didane, comédien et metteur en scène
  7. - À 17 heures 15 :
  8. Audition commune, ouverte à la presse, de :
  9. Mme Ekaterina Ozhiganova, présidente de l'association Model Law, et Mme Juliette Halbout, avocate au Barreau de Paris
  10. M. James Chabert, président de l'association Casting info service, M. Michael Indjeyan Sicakyuz, avocat et M. Valentin Senez, membre de la commission Jeunes de l'association
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 mars 2025
Date de séance : 04/03/2025
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/11/2024
  1. – Nomination du rapporteur, en application de l'article 13 de la Constitution, sur la proposition du Président de la République, de reconduire M. Laurent Hénart à la présidence du conseil d'administration de Voies navigables de France ;
  2. – Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529).