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Compte rendu de réunion n° 16 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/11/2024
  1. – Nomination du rapporteur, en application de l'article 13 de la Constitution, sur la proposition du Président de la République, de reconduire M. Laurent Hénart à la présidence du conseil d'administration de Voies navigables de France ;
  2. – Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529).
N° 1269 rapport d'information - Rapport d'information de M. Sylvain Carrière et Mme Sandra Marsaud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les stratégies de marché de la filière vitivinicole
Date de dépôt : 09/04/2025
Voir le dossier (Stratégies de marché de la filière vitivinicole)
N° 1430 rapport - Rapport de Mme Marietta Karamanli sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'Union européenne (n°1111).
Date de dépôt : 14/05/2025
Voir le dossier (Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'Union européenne)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Date de réunion : 29/04/2025
  1. - À 14 heures 30 :
  2. -- Audition conjointe, ouverte à la presse, de MM. Mickaël Vallet et Claude Malhuret, sénateurs, président et rapporteur de la commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence (sénat, juillet 2023)
  3. - À 16 heures :
  4. -- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  5. • Mme Sihem Amer-Yahia, directrice de recherche CNRS, directrice adjointe du Laboratoire d'informatique de Grenoble
  6. • Mme Lucile Coquelin, maître de conférences en sciences de l'information et de la communication, Laboratoire DyLIS, Inspé Normandie Rouen Le Havre, Sciences Po Paris
  7. • M. Olivier Ertzscheid, chercheur en sciences de l'information et de la communication, maître de conférences à l'université de Nantes, auteur des ouvrages L'appétit des géants : pouvoir des algorithmes, ambitions des plateformes et Le monde selon Zuckerberg : portraits et préjudices
  8. • M. Marc Faddoul, directeur et cofondateur d'AI Forensics
  9. - À 17h30 :
  10. -- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  11. • M. Grégoire Borst, professeur de psychologie du développement et de neurosciences cognitives de l'éducation à l'Université Paris Cité, et directeur du Laboratoire de psychologie du développement et de l'éducation de l'enfant (LaPsyDÉ - CNRS)
  12. • Mme Sylvie Dieu-Osika, pédiatre
  13. • M. Serge Tisseron, psychiatre, docteur en psychologie, co-responsable du diplôme universitaire de cyberpsychologie à l'université Paris Cité, membre de l'académie des technologies
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Date de réunion : 15/05/2025
  1. À 13 heures 30 :
  2. - Audition, à huis clos, de MM. X et Y. et de Mme Z.
  3. 14 heures 30 :
  4. - Audition, ouverte à la presse, de maître Laure Boutron-Marmion, avocat au barreau de Paris, fondatrice du collectif Algos victima, et de plusieurs familles
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 juin 2025
Date de séance : 19/06/2025
  1. 1. Convention France-Suisse sur les doubles impositions
  2. 2. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/10/2024
  1. - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) :
  2. - mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » :
  3. . Agriculture et alimentation (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 09/09/2025
  1. À 9 heures 30 :
  2. - Audition, ouverte à la presse, de Dr Caroline Semaille, directrice générale de Santé publique France, M. Michel Vernay, directeur de la direction des maladies non transmissibles et traumatismes, Mme Ingrid Gillaizeau, responsable de l'unité Santé Mentale à la direction de la prévention et promotion de la santé
  3. À 10 heures 30 :
  4. - Audition, ouverte à la presse, de M. Maëlig Le Bayon, directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
  5. À 11 heures 45 :
  6. - Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), Mme Catherine Grenier, Médecin conseil national, et Mme Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins de la CNAM
N° 1481 rapport d'information - Rapport d'information de M. Corentin Le Fur déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la prise en compte des enjeux migratoires par l'aide publique au développement française et européenne
Date de dépôt : 28/05/2025
Voir le dossier (La prise en compte des enjeux migratoires par l'aide publique au développement française et européenne)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 29/10/2025
  1. Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  2. - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire (n° 1109) ;
  3. - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise (n° 1615) ;
  4. - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (n° 1616) ;
  5. - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar, signée à Genève le 12 juin 2024 (n° 1664) ;
  7. Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
  8. - Examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l'État :
  9. Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (M. Michel Herbillon, rapporteur pour avis) ;
  10. Diplomatie culturelle et d'influence – Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ;
  11. Vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État ;
  12. - Examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure pour avis) ;
  13. Vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.