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- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 29/10/2025
- Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire (n° 1109) ;
- - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise (n° 1615) ;
- - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (n° 1616) ;
- - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar, signée à Genève le 12 juin 2024 (n° 1664) ;
- Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
- - Examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l'État :
- Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (M. Michel Herbillon, rapporteur pour avis) ;
- Diplomatie culturelle et d'influence – Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ;
- Vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État ;
- - Examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure pour avis) ;
- Vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.
- N° 1990 tome V - Avis de Mme Sabrina Sebaihi sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 22/10/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- N° 2117 rapport - Rapport de M. Loïc Prud'homme sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l'acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1959).
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Interdire l'importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l'acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur)
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 27/11/2024
- Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (M. Thomas Cazenave, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (n° 380) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant au blocage des prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer (n° 419) (Mme Alma Dufour, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 06/11/2025
- suite de l'ordre du jour du matin.
- N° 468 annexe 4 - Rapport de M. Corentin Le Fur sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 30/10/2024
- Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 (suite).
- N° 1996 annexe 21 - Rapport de M. Jocelyn Dessigny sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 23/10/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- N° 2202 rapport - Rapport de M. Pierrick Courbon sur la proposition de loi de M. Pierrick Courbon visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires (2029).
- Date de dépôt : 03/12/2025
- Voir le dossier (Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires)
- N° 1996 annexe 44 - Rapport de M. Benjamin Dirx sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 23/10/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
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