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- Amendement n° 508 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 2 BIS A - Adopté
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- Amendement n° 519 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de Mme Blin, M. Ray, Mme Corneloup et M. Forissier - Article 3 BIS C - Tombé
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- Amendement n° 520 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de Mme Blin, M. Ray, Mme Corneloup et M. Forissier - Article 3 BIS C - Tombé
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- Question au Gouvernement n° 568 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 03/04/2025
- justice - Indépendance de l’autorité judiciaire - Indépendance de l’autorité judiciaire
- Question au Gouvernement n° 561 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 03/04/2025
- laïcité - Port du voile dans le sport - Port du voile dans le sport
- Question au Gouvernement n° 569 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 03/04/2025
- justice - Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité - Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité
- Question au Gouvernement n° 563 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 03/04/2025
- laïcité - Port du voile dans le sport - Port du voile dans le sport
- Question au Gouvernement n° 562 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 03/04/2025
- sécurité des biens et des personnes - Dissolution d’associations de supporters - Dissolution d’associations de supporters
- Question au Gouvernement n° 567 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 03/04/2025
- enseignement - Remplacement des enseignants - Remplacement des enseignants
- Question au Gouvernement n° 570 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 03/04/2025
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
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