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Amendement n° 42 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115: Date de dépôt : 05/12/2025; Amendement de M. Dessigny, Mme Mélin, M. Emmanuel Taché, M. Guitton, Mme Ranc, M. Muller, Mme Loir, M. Frappé, M. Lioret, M. Florquin, M. Dussausaye, Mme Dogor-Such, M. Ménagé, Mme Delannoy, M. Bernhardt, M. Bentz et Mme Bamana - Article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 46 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115: Date de dépôt : 05/12/2025; Amendement de M. Dessigny, M. Emmanuel Taché, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, Mme Ranc, M. Muller, Mme Delannoy, Mme Bamana, Mme Mélin, M. Bernhardt, M. Guitton, M. Ménagé et M. Bentz - Article 19 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 44 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115: Date de dépôt : 05/12/2025; Amendement de M. Dessigny, M. Muller, M. Emmanuel Taché, Mme Ranc, Mme Dogor-Such, Mme Loir, M. Dussausaye, M. Lioret, M. Bernhardt, M. Bentz, M. Florquin, Mme Delannoy, Mme Bamana, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Dufosset, M. Frappé et M. Guitton - Après l'article 19 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 41 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115: Date de dépôt : 05/12/2025; Amendement de M. Dessigny, M. Muller, M. Emmanuel Taché, M. Guitton, M. Dussausaye, Mme Ranc, Mme Mélin, M. Lioret, M. Florquin, M. Frappé, Mme Bamana, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Bernhardt, M. Bentz et M. Ménagé - Après l'article 19 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 04 décembre 2025: Date de séance : 04/12/2025
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 04 décembre 2025: Date de séance : 04/12/2025
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 04 décembre 2025: Date de séance : 04/12/2025
Amendement n° 20 - VISANT À ENCOURAGER, À FACILITER ET À SÉCURISER L'EXERCICE DU MANDAT D'ÉLU LOCAL - deuxième lecture - n° 2071: Date de dépôt : 04/12/2025; Amendement de Mme Fruchon - Article 7 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 1102 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 04/12/2025; Amendement de M. Renault - Article 16 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 1116 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 04/12/2025; Amendement de M. Davi - Article 6 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)