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N° 4823 - Proposition de résolution de M. Éric Diard dénonçant le non-respect des droits de l'homme par la Chine et appelant à la non-participation aux Jeux olympiques de Pékin en 2022
Date de dépôt : 16/12/2021
Voir le dossier (Dénonciation du non-respect des droits de l'homme par la Chine et appel à la non-participation aux Jeux olympiques de Pékin en 2022)
N° 4820 - Proposition de résolution de Mme Frédérique Tuffnell invitant le Gouvernement à défendre l'exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production
Date de dépôt : 16/12/2021
Voir le dossier (Certification européenne du sel biologique)
N° 4818 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité de la centrale nucléaire de Tricastin
Date de dépôt : 15/12/2021
Voir le dossier (Sûreté et sécurité de la centrale nucléaire de Tricastin)
N° 4810 - Proposition de résolution européenne de Mme Mireille Clapot et M. Dominique Potier visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française du Conseil de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales
Date de dépôt : 15/12/2021
Voir le dossier (Législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales)
N° 4805 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à créer un code de l'enfance
Date de dépôt : 14/12/2021
Voir le dossier (Création d'un code de l'enfance)
N° 4806 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à faire de la France une « nation sportive »
Date de dépôt : 14/12/2021
Voir le dossier (Faire de la France une nation sportive)
N° 4807 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry renforçant la lutte contre les violences faites aux travailleurs sociaux
Date de dépôt : 14/12/2021
Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux travailleurs sociaux)
N° 4803 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry pour une concertation visant à évaluer les besoins en santé en perspective d'une réforme du financement de l'assurance maladie et de l'augmentation de l'offre médicale
Date de dépôt : 14/12/2021
Voir le dossier (Pour une concertation visant à évaluer les besoins en santé en perspective d'une réforme du financement de l'assurance maladie et de l'augmentation de l'offre médicale)
N° 4804 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à accompagner alimentairement les patients suivant une chimiothérapie
Date de dépôt : 14/12/2021
Voir le dossier (Accompagner alimentairement les patients suivant une chimiothérapie)
N° 4801 - Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk visant à reconnaître et prendre en charge les complications suite à la pose et au retrait des implants de stérilisation définitive Essure
Date de dépôt : 14/12/2021
Voir le dossier (Reconnaître et prendre en charge les complications suite à la pose et au retrait des implants de stérilisation définitive Essure)