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- Question écrite n° 11827 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 16/12/2025
- santé - Situation critique de la dermatologie en France - Situation critique de la dermatologie en France
- Question écrite n° 11648 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 16/12/2025
- assurance maladie maternité - Baisse des tarifs des actes de médecine vasculaire - Baisse des tarifs des actes de médecine vasculaire
- Question écrite n° 11810 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 16/12/2025
- propriété - Lutte contre les occupations illégales de logement - Lutte contre les occupations illégales de logement
- Question écrite n° 11713 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 16/12/2025
- enseignement secondaire - Usage de la solution de vie scolaire Pronote - Usage de la solution de vie scolaire Pronote
- Question écrite n° 11836 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 16/12/2025
- taxis - Réforme du transport sanitaire sur l'activité des taxis conventionnés - Réforme du transport sanitaire sur l'activité des taxis conventionnés
- Question écrite n° 11787 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 16/12/2025
- politique extérieure - Opacité des dépenses de l'AFD par pays - Opacité des dépenses de l'AFD par pays
- Question écrite n° 11785 de M. Frédéric-Pierre Vos
- Date de dépôt : 16/12/2025
- politique extérieure - Absence de défense diplomatique de M. Tayeb Benabderrahmane - Absence de défense diplomatique de M. Tayeb Benabderrahmane
- Question écrite n° 11622 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 16/12/2025
- agriculture - Conséquences de l'accord UE-Mercosur sur l'agriculture des Pyrénées-Orientales - Conséquences de l'accord UE-Mercosur sur l'agriculture des Pyrénées-Orientales
- Question écrite n° 11740 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 16/12/2025
- impôts locaux - Charge fiscale supportée par les propriétaires immobiliers - Charge fiscale supportée par les propriétaires immobiliers
- Question écrite n° 11813 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 16/12/2025
- réfugiés et apatrides - Situation des lauréats gazaouis du programme PAUSE en attente d'évacuation - Situation des lauréats gazaouis du programme PAUSE en attente d'évacuation
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