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N° 1996 annexe 11 - Rapport de M. Emeric Salmon sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).: Date de dépôt : 23/10/2025; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 2048 tome III - Avis de M. Bastien Lachaud sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).: Date de dépôt : 29/10/2025; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 2048 tome IV - Avis de Mme Isabelle Santiago sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).: Date de dépôt : 29/10/2025; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 1996 annexe 14 - Rapport de M. Paul Midy sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).: Date de dépôt : 23/10/2025; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 1162 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Michel Jacques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d'auditions de la commission sur l'économie de guerre: Date de dépôt : 20/03/2025; Voir le dossier (Recueil d'auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'économie de guerre)
N° 2234 tome II - Rapport d'enquête de M. Sébastien Saint-Pasteur sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société: Date de dépôt : 10/12/2025; Voir le dossier (Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société)
N° 527 tome III - Avis de M. Bastien Lachaud sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 30/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 1522 rapport - Rapport de M. Antoine Armand sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n°463).: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie)
N° 2057 tome II - Rapport de M. Hadrien Clouet, M. Thibault Bazin, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, (n°1907 et lettre rectificative n°, 1999).: Date de dépôt : 01/11/2025; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
N° 302 rapport d'information - Rapport d'information de M. Hadrien Clouet et Mme Stéphanie Rist déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion de la dette sociale: Date de dépôt : 02/10/2024; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion de la dette sociale)