Résultats de la recherche - Assemblée nationale

104236 résultats trouvés

Amendement n° 5 - RENFORCER LA SOLIDARITÉ ENVERS LES RETRAITÉS PAUVRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1478: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de Mme K/Bidi - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres)
Amendement n° 316 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 05/06/2025; Amendement de Mme Youssouffa, M. Bruneau, M. Mathiasin, M. Mazaury et Mme Sanquer - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 638 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522: Date de dépôt : 12/06/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 106 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522: Date de dépôt : 11/06/2025; Amendement de M. Descoeur, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet, M. Liger, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Liégeon, Mme Dezarnaud, M. Bourgeaux, M. Taite, M. Dive, M. Brigand, M. Juvin et M. Boucard - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 322 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522: Date de dépôt : 12/06/2025; Amendement de M. Rolland, M. Nury et Mme Gruet - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 75 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1573: Date de dépôt : 18/06/2025; Amendement de M. Pradié - Article 19 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 685 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522: Date de dépôt : 12/06/2025; Amendement de M. Frédéric Petit, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 916 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1591: Date de dépôt : 26/06/2025; Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Corbière, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 952 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1591: Date de dépôt : 30/06/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, M. Courbon, M. Proença, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz et Mme Herouin-Léautey - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 261 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522: Date de dépôt : 12/06/2025; Amendement de Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)