105910 résultats trouvés
- Question écrite n° 5206 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 18/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Augmentation des vols et actes de vandalisme dans les exploitations agricoles - Augmentation des vols et actes de vandalisme dans les exploitations agricoles
- Question écrite n° 5203 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 18/03/2025
- santé - Réautorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire - Réautorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire
- Question écrite n° 5198 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 18/03/2025
- santé - Demande d'application du décret n°2022-689 du 26 avril 2022 (cancer de l'ovaire) - Demande d'application du décret n°2022-689 du 26 avril 2022 (cancer de l'ovaire)
- Question écrite n° 5121 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 18/03/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Prise en charge des frais de transports des alternants - Prise en charge des frais de transports des alternants
- Question écrite n° 5147 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 18/03/2025
- mines et carrières - Protocole d'accord signé en 2024 entre l'Union européenne et le Rwanda - Protocole d'accord signé en 2024 entre l'Union européenne et le Rwanda
- Question écrite n° 5007 de M. Matthias Renault
- Date de dépôt : 18/03/2025
- automobiles - Adaptation de la limite de poids des véhicules de catégorie B - Adaptation de la limite de poids des véhicules de catégorie B
- Question écrite n° 5112 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 18/03/2025
- étrangers - Alerte sur la situation du CRA des Pyrénées-Orientales - Alerte sur la situation du CRA des Pyrénées-Orientales
- Question écrite n° 5063 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enfants - Situation de la protection de l'enfance - Situation de la protection de l'enfance
- Question orale sans débat n° 247 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 18/03/2025
- communes - Attentes des élus locaux au regard des attributions de DGF - Attentes des élus locaux au regard des attributions de DGF
- Question orale sans débat n° 266 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 18/03/2025
- établissements de santé - Graves dysfonctionnements au sein du groupe hospitalier de la Haute-Saône - Graves dysfonctionnements au sein du groupe hospitalier de la Haute-Saône
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