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Question écrite n° 940 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 15/10/2024
logement : aides et prêts - Suppression PTZ maisons neuves - Impact pour les personnes handicapées - Suppression PTZ maisons neuves - Impact pour les personnes handicapées
Question écrite n° 938 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 15/10/2024
logement - Troisième ligne de la quittance - Troisième ligne de la quittance
Question écrite n° 935 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 15/10/2024
logement - Crédits affectés à la rénovation énergétique du parc social - Crédits affectés à la rénovation énergétique du parc social
Question écrite n° 934 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 15/10/2024
logement - Contournements de l'encadrement des loyers - Contournements de l'encadrement des loyers
Question écrite n° 978 de M. Pascal Jenft
Date de dépôt : 15/10/2024
police - Question écrite au ministre de l'intérieur - Question écrite au ministre de l'intérieur
Question écrite n° 1034 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 15/10/2024
sécurité sociale - Laboratoires d'analyses - tarification d'actes d'examens - Laboratoires d'analyses - tarification d'actes d'examens
Question écrite n° 993 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 15/10/2024
professions de santé - Grèves des laboratoires de biologie médicale - Grèves des laboratoires de biologie médicale
Question écrite n° 801 de M. Mickaël Cosson
Date de dépôt : 15/10/2024
assurance maladie maternité - Baisse du remboursement des examens de biologie médicale - Baisse du remboursement des examens de biologie médicale
Question écrite n° 1027 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 15/10/2024
sécurité routière - Extension excessive des zones à 30 km/h et des ralentisseurs - Extension excessive des zones à 30 km/h et des ralentisseurs
Question écrite n° 928 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 15/10/2024
laïcité - Laicité à l'école : mettre fin aux revendications communautaires - Laicité à l'école : mettre fin aux revendications communautaires