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Question écrite n° 11885 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 23/12/2025
commerce et artisanat - Régulation marché titres-restaurant et protection des artisans et commerçants - Régulation marché titres-restaurant et protection des artisans et commerçants
Question écrite n° 11896 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 23/12/2025
défense - Emploi des conjoints de militaires - Emploi des conjoints de militaires
Question écrite n° 11877 de M. Jean-Didier Berger
Date de dépôt : 23/12/2025
bois et forêts - Contrat État-ONF 2026-2030 : garanties pour les forêts domaniales franciliennes - Contrat État-ONF 2026-2030 : garanties pour les forêts domaniales franciliennes
N° 2270 - Proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains
Date de dépôt : 23/12/2025
Voir le dossier (Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains)
N° 2271 rapport - Rapport de M. Philippe Juvin sur le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°2269).
Date de dépôt : 23/12/2025
Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
Amendement n° 18 - SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE N°2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2269
Date de dépôt : 23/12/2025
Amendement de M. de Courson, M. Bataille, M. Castellani, Mme Abadie-Amiel, M. Bruneau, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Taupiac et M. Viry - Après l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
Amendement n° 5 - SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE N°2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2269
Date de dépôt : 23/12/2025
Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
Amendement n° 19 - SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE N°2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2269
Date de dépôt : 23/12/2025
Amendement de M. de Courson, M. Bataille, M. Castellani, Mme Abadie-Amiel, M. Bruneau, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Taupiac et M. Viry - Article 3 - Retiré
Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
Amendement n° 17 - SPÉCIALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 45 DE LA LOI ORGANIQUE N°2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2269
Date de dépôt : 23/12/2025
Amendement de M. Juvin, rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Bouloux - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
Question écrite n° 11996 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 23/12/2025
outre-mer - Attribution des bourses Talents aux ultramarins du Pacifique - Attribution des bourses Talents aux ultramarins du Pacifique