104559 résultats trouvés
- Question écrite n° 11742 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 16/12/2025
- impôts locaux - Dysfonctionnements liés au recouvrement de la taxe d'aménagement et conséquences - Dysfonctionnements liés au recouvrement de la taxe d'aménagement et conséquences
- Question écrite n° 11830 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 16/12/2025
- santé - Valproate : reconnaître enfin les pères et leurs enfants comme victimes - Valproate : reconnaître enfin les pères et leurs enfants comme victimes
- Question écrite n° 11789 de M. Jérôme Legavre
- Date de dépôt : 16/12/2025
- politique extérieure - Situation des enseignants grévistes en Cisjordanie - Situation des enseignants grévistes en Cisjordanie
- Question écrite n° 11636 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 16/12/2025
- animaux - Bien-être des primates au sein du zoo de Paris - Bien-être des primates au sein du zoo de Paris
- Question écrite n° 11700 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 16/12/2025
- enfants - Suppression des emplois aidés dans le secteur de l'accueil de la petite enfance - Suppression des emplois aidés dans le secteur de l'accueil de la petite enfance
- Question écrite n° 11728 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 16/12/2025
- état civil - Création d'un fichier national des usurpations d'identité - Création d'un fichier national des usurpations d'identité
- Question écrite n° 11773 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 16/12/2025
- personnes handicapées - Publication du décret d'application prévu par l'article 61 du code de la santé - Publication du décret d'application prévu par l'article 61 du code de la santé
- Question écrite n° 11706 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 16/12/2025
- enseignement maternel et primaire - Agir pour la décharge dérogatoire des directeur·rices d'écoles parisiennes - Agir pour la décharge dérogatoire des directeur·rices d'écoles parisiennes
- Question écrite n° 11772 de M. Pierre Pribetich
- Date de dépôt : 16/12/2025
- personnes handicapées - Crise du métier d'AESH - Crise du métier d'AESH
- Question écrite n° 11650 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 16/12/2025
- assurance maladie maternité - Dispositif PRADO - Dispositif PRADO
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