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- Question écrite n° 11841 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 16/12/2025
- travail - Prévenir les ingérences étrangères au sein des ports - Prévenir les ingérences étrangères au sein des ports
- Question écrite n° 11697 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 16/12/2025
- enfants - Avenir du programme PEGASE - Avenir du programme PEGASE
- Question écrite n° 11831 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 16/12/2025
- sectes et sociétés secrètes - Dérives sectaires : mieux protéger les personnes vulnérables - Dérives sectaires : mieux protéger les personnes vulnérables
- Question écrite n° 11753 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 16/12/2025
- logement : aides et prêts - Suppression des aides MaPrimeRénov' pour les chaudières biomasse - Suppression des aides MaPrimeRénov' pour les chaudières biomasse
- Question écrite n° 11749 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 16/12/2025
- justice - Situation financière critique des associations socio-judiciaires - Situation financière critique des associations socio-judiciaires
- Question écrite n° 11676 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 16/12/2025
- dépendance - Proches aidants - Proches aidants
- Question écrite n° 11757 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 16/12/2025
- médecine - Pénurie de dermatologues et impact sur l'accès aux soins - Pénurie de dermatologues et impact sur l'accès aux soins
- Question écrite n° 11653 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 16/12/2025
- automobiles - Cession de véhicule et infractions - Cession de véhicule et infractions
- Question écrite n° 11680 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 16/12/2025
- drogue - Explosion de l'usage détourné du protoxyde d'azote - Explosion de l'usage détourné du protoxyde d'azote
- Question écrite n° 11814 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 16/12/2025
- retraites : régime agricole - Retraites agricoles - Retraites agricoles
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