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- Question écrite n° 11642 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 16/12/2025
- animaux - Urgence à promulguer les décrets d'application de la loi "frelon asiatique" - Urgence à promulguer les décrets d'application de la loi "frelon asiatique"
- Question écrite n° 11800 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 16/12/2025
- professions de santé - Reconnaissance du travail des infirmiers libéraux par des revalorisations - Reconnaissance du travail des infirmiers libéraux par des revalorisations
- Question écrite n° 11675 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 16/12/2025
- dépendance - Mise en oeuvre de l'expérimentation de quotas d'accueil de nuit dans les EHPAD - Mise en oeuvre de l'expérimentation de quotas d'accueil de nuit dans les EHPAD
- Question écrite n° 11673 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 16/12/2025
- déchets - Lutte contre les pillages de pneus en fin de vie - Lutte contre les pillages de pneus en fin de vie
- Question écrite n° 11707 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 16/12/2025
- enseignement maternel et primaire - Décharges de direction à Paris - Décharges de direction à Paris
- Question écrite n° 11626 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 16/12/2025
- agriculture - Urgence à promulguer les décrets d'application pour la filière arboricole - Urgence à promulguer les décrets d'application pour la filière arboricole
- Question écrite n° 11696 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 16/12/2025
- enfants - Accès aux soins et au suivi sanitaire des enfants confiés à l'ASE - Accès aux soins et au suivi sanitaire des enfants confiés à l'ASE
- Question écrite n° 11649 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 16/12/2025
- assurance maladie maternité - Détail précis des participations forfaitaires et franchises médicales - Détail précis des participations forfaitaires et franchises médicales
- Question écrite n° 11690 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 16/12/2025
- élevage - Politique vaccinale contre la DNC - Politique vaccinale contre la DNC
- Question écrite n° 11830 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 16/12/2025
- santé - Valproate : reconnaître enfin les pères et leurs enfants comme victimes - Valproate : reconnaître enfin les pères et leurs enfants comme victimes
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