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- Question écrite n° 9220 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 05/08/2025
- contraception - Préserver des stocks de contraceptifs vitaux de la destruction - Préserver des stocks de contraceptifs vitaux de la destruction
- Question écrite n° 7670 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 17/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Insécurités - circulation des armes - Insécurités - circulation des armes
- Question écrite n° 6390 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 06/05/2025
- animaux - Souffrance animale, stop aux pièges à colle - Souffrance animale, stop aux pièges à colle
- Question écrite n° 9976 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 30/09/2025
- produits dangereux - Interdiction du trimethylbenzoyl diphenylphosphine oxide (TPO) - Interdiction du trimethylbenzoyl diphenylphosphine oxide (TPO)
- Question écrite n° 9072 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 29/07/2025
- lieux de privation de liberté - Meurtre d'un détenu en détention provisoire - Meurtre d'un détenu en détention provisoire
- Question écrite n° 6079 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 22/04/2025
- communes - Adaptation du FNGIR à la situation actuelle des communes - Adaptation du FNGIR à la situation actuelle des communes
- Question écrite n° 3953 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 11/02/2025
- lieux de privation de liberté - Transferts de détenus et effectif des établissements pénitentiaires pour mineurs - Transferts de détenus et effectif des établissements pénitentiaires pour mineurs
- Question écrite n° 3523 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- impôts et taxes - Lutte contre les fraudes fiscales et sociales - Lutte contre les fraudes fiscales et sociales
- Question écrite n° 2136 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 19/11/2024
- personnes handicapées - Prise en charge financière des AESH durant le temps de pause méridienne - Prise en charge financière des AESH durant le temps de pause méridienne
- Question écrite n° 9373 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 19/08/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des soins dispensés par des praticiens extérieurs - Prise en charge des soins dispensés par des praticiens extérieurs
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