104961 résultats trouvés
- Question écrite n° 9516 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 02/09/2025
- personnes handicapées - Avenir du plan pluriannuel consacré au handicap - Avenir du plan pluriannuel consacré au handicap
- Question écrite n° 10022 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 07/10/2025
- aide aux victimes - Absence de dispositif national clair dédié aux hommes victimes de violences - Absence de dispositif national clair dédié aux hommes victimes de violences
- Question écrite n° 7610 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 17/06/2025
- personnes handicapées - Longues démarches administratives pour les parents d'enfants gravement malades - Longues démarches administratives pour les parents d'enfants gravement malades
- Question écrite n° 8074 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 01/07/2025
- outre-mer - Demande de transfert de la compétence santé à l'État à titre temporaire - Demande de transfert de la compétence santé à l'État à titre temporaire
- Question écrite n° 8240 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 08/07/2025
- assurance maladie maternité - Réforme du dispositif des affections de longue durée (ALD) - Réforme du dispositif des affections de longue durée (ALD)
- Question écrite n° 8527 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 15/07/2025
- enseignement - Refus systématiques d'instruction en famille - Refus systématiques d'instruction en famille
- Question écrite n° 3755 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 04/02/2025
- postes - Fermetures de bureaux de poste - Fermetures de bureaux de poste
- Question écrite n° 2846 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 17/12/2024
- eau et assainissement - Réforme des redevances eau potable et assainissement collectif - Réforme des redevances eau potable et assainissement collectif
- Question écrite n° 5197 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 18/03/2025
- santé - CADA - enfants majeurs - CADA - enfants majeurs
- Question écrite n° 5840 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 08/04/2025
- santé - Continuité de la permanence des soins - Continuité de la permanence des soins
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats