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- Question écrite n° 7254 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 03/06/2025
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- Question écrite n° 9897 de M. Michel Guiniot
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- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 8285 de M. Stéphane Buchou
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- Question écrite n° 1587 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 29/10/2024
- transports aériens - Absence de cadre réglementaire concernant l'aviation légère au niveau national. - Absence de cadre réglementaire concernant l'aviation légère au niveau national.
- Question écrite n° 8427 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Suspension de la revalorisation des actes en kinésithérapie - Suspension de la revalorisation des actes en kinésithérapie
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