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Question écrite n° 6705 de M. Pierre Pribetich: Date de dépôt : 20/05/2025; assurance maladie maternité - Remboursement par l'assurance maladie de la pose de bas de contention - Remboursement par l'assurance maladie de la pose de bas de contention
Question écrite n° 10416 de Mme Élise Leboucher: Date de dépôt : 21/10/2025; personnes handicapées - Manque de places suffisantes au sein des IME - Manque de places suffisantes au sein des IME
Question écrite n° 10367 de Mme Sophia Chikirou: Date de dépôt : 21/10/2025; examens, concours et diplômes - Absence de créneaux pour les candidats libres sur la plateforme RDV Permis - Absence de créneaux pour les candidats libres sur la plateforme RDV Permis
Amendement n° 1669 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Olivia Grégoire, M. Kasbarian, Mme Thevenot et M. Midy - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1098 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Minard, Mme Bonnivard, Mme Corneloup et M. Bazin - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 132 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Dive - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 163 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 128 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Dive - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 41 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Ray, M. Le Fur, M. Liger et M. Jean-Pierre Vigier - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 143 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Ray, M. Le Fur, M. Liger et M. Jean-Pierre Vigier - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)