Résultats de la recherche - Assemblée nationale

104517 résultats trouvés

Question écrite n° 7902 de M. Aly Diouara: Date de dépôt : 01/07/2025; ambassades et consulats - Les délais d'obtention des visas pour les représentants diplomatiques gambiens - Les délais d'obtention des visas pour les représentants diplomatiques gambiens
Question écrite n° 4745 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 04/03/2025; professions de santé - Coefficient géographique PACA - Coefficient géographique PACA
Question écrite n° 10328 de M. Inaki Echaniz: Date de dépôt : 21/10/2025; décorations, insignes et emblèmes - Usage du relevé de carrière et obtention de la médaille d'honneur du travail - Usage du relevé de carrière et obtention de la médaille d'honneur du travail
Question écrite n° 10458 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 21/10/2025; santé - Accès aux ambulances bariatriques pour les personnes atteintes d'obésité - Accès aux ambulances bariatriques pour les personnes atteintes d'obésité
Question écrite n° 8339 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 08/07/2025; justice - Intelligence artificielle dans le domaine de la justice - Intelligence artificielle dans le domaine de la justice
Amendement n° 1815 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 18/10/2025; Amendement de M. Midy, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Kasbarian, M. Labaronne, Mme Lebec, M. Maillard, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 686 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Ray, M. Le Fur, M. Liger et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1468 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Midy - Après l'article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 630 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Liégeon - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1270 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Moulliere - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)