Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2599 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 03/12/2024; personnes handicapées - Sur la pénurie d'AESH en France - Sur la pénurie d'AESH en France
Question écrite n° 2425 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 03/12/2024; automobiles - Dérogation pour l'accès des véhicules Crit'Air 3 aux ZFE de Paris et Lyon - Dérogation pour l'accès des véhicules Crit'Air 3 aux ZFE de Paris et Lyon
Question écrite n° 2625 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 03/12/2024; professions judiciaires et juridiques - Régulation de la protection juridique des majeurs - Régulation de la protection juridique des majeurs
Question écrite n° 2598 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 03/12/2024; personnes handicapées - Soutenir les séjours de répit à destination des adultes en situation de handicap - Soutenir les séjours de répit à destination des adultes en situation de handicap
Question écrite n° 2503 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 03/12/2024; enseignement - Enseignement de l'anglais à l'école - Enseignement de l'anglais à l'école
Question écrite n° 2507 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 03/12/2024; enseignement maternel et primaire - Revalorisation des indemnités des directeurs d'école primaire - Revalorisation des indemnités des directeurs d'école primaire
Question écrite n° 2431 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 03/12/2024; bois et forêts - Filière bois REP - Filière bois REP
Question écrite n° 2480 de Mme Stéphanie Galzy: Date de dépôt : 03/12/2024; énergie et carburants - Fiscalité du carburant Biodiesel XTL - Fiscalité du carburant Biodiesel XTL
Question écrite n° 2564 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 03/12/2024; laïcité - Dissimulation du visage dans l'espace public - Dissimulation du visage dans l'espace public
Question écrite n° 2401 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 03/12/2024; agriculture - Dispositif « Madelin agricole » - Dispositif « Madelin agricole »