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N° 2231 rapport - Rapport de Mme Sandra Marsaud sur la proposition de résolution de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (2080).
Date de dépôt : 10/12/2025
Voir le dossier (Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs)
N° 2232 - Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie visant à demander au Gouvernement d'encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur
Date de dépôt : 10/12/2025
Voir le dossier (Encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 09/12/2025
  1. - Audition, conjointe avec la commission des lois, de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) (Mme Béatrice Bellamy, MM. Christophe Proença et Bertrand Sorre, rapporteurs) et discussion générale sur ce projet de loi
  2. - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) (Mme Béatrice Bellamy, MM. Christophe Proença et Bertrand Sorre, rapporteurs)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 09 décembre 2025
Date de séance : 09/12/2025
  1. 1. Recours des collectivités territoriales au modèle de la société portuaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/12/2025
  1. – Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115) (M. Patrick Hetzel, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/12/2025
  1. Discussion générale et examen pour avis, avec délégation au fond, des articles 13, 14, 17, 18, 19, 20 et 24 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) (M. Romain Daubié, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 09/12/2025
  1. - Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif au pacte Dutreil
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/12/2025
  1. – Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 décembre 2025
Date de séance : 09/12/2025
  1. 1. Anniversaire de la loi de 1905
  2. 2. Questions au gouvernement
  3. 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 décembre 2025
Date de séance : 09/12/2025
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance