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- Question écrite n° 11551 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 09/12/2025
- patrimoine culturel - Urgence linguistique pour l'euskara, la langue basque - Urgence linguistique pour l'euskara, la langue basque
- Question écrite n° 11428 de M. Benoît Biteau
- Date de dépôt : 09/12/2025
- agriculture - Financement de France Services Agriculture - Financement de France Services Agriculture
- Question écrite n° 11596 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 09/12/2025
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- Question écrite n° 11431 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 09/12/2025
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- Question écrite n° 11576 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 09/12/2025
- politique extérieure - Situation du magistrat français Nicolas Guillou juge à la CPI - Situation du magistrat français Nicolas Guillou juge à la CPI
- Question écrite n° 11577 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 09/12/2025
- politique extérieure - Transparence de l'aide française à l'Ukraine face aux risques de corruption - Transparence de l'aide française à l'Ukraine face aux risques de corruption
- Question écrite n° 11521 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 09/12/2025
- justice - Retards de paiement des traducteurs interprètes judiciaires - Retards de paiement des traducteurs interprètes judiciaires
- Question écrite n° 11594 de Mme Claire Marais-Beuil
- Date de dépôt : 09/12/2025
- religions et cultes - Montée des violences antichrétiennes - Montée des violences antichrétiennes
- Question écrite n° 11545 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 09/12/2025
- Parlement - Contrôle parlementaire des autorisations d'investissement étrangers en France - Contrôle parlementaire des autorisations d'investissement étrangers en France
- Question écrite n° 11561 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 09/12/2025
- police - Clarification du rôle des cellules déontologie au sein de la police nationale - Clarification du rôle des cellules déontologie au sein de la police nationale
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