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Amendement n° 138 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Dive et M. Brigand - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1255 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 955 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Rimane, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article 35 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 402 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Houlié - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 403 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Le Fur, M. Liégeon, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Taite, M. Rolland, M. Boucard, M. Pauget, M. Ceccoli, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton et M. Ray - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 41 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Salmon - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2316 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Viry, Mme de Pélichy, Mme Sanquer, M. Castiglione, M. Mathiasin, M. Mazaury et M. de Courson - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1086 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Castellani - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1531 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de Mme Reid Arbelot, M. Bénard, Mme Bourouaha, Mme Faucillon, M. Maurel, M. Peu, M. Nadeau, M. Tjibaou, M. Sansu, M. Rimane, M. Monnet, M. Brugerolles, M. Maillot, M. Lecoq, M. Castor, Mme Lebon et Mme K/Bidi - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 263 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 19/10/2025; Amendement de Mme Dubré-Chirat, Mme Ronceret, Mme Spillebout, Mme Liso, Mme Olivia Grégoire, M. Woerth, M. Rousset, Mme Le Grip, M. Marion, M. Buchou, M. Sorre, M. Frébault, Mme Hoffman, Mme Vidal, M. Berville, M. Mazars, Mme Vignon, M. Ledoux et Mme Missoffe - Après l'article 32 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)