Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 930 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Di Filippo, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme Blin, M. Hetzel, M. Cordier, M. Boucard et M. Bazin - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 536 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. de Courson, M. Bataille, M. Castiglione, Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury et Mme Sanquer - Après l'article 24 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1376 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Garot, M. Philippe Vigier, Mme Batho, M. Marion, M. Favennec-Bécot, M. Clouet, M. Monnet, Mme Dupont, M. Nury, M. Alexandre, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Courbon, M. Daubié, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Duplessy, M. Echaniz, Mme Erodi, Mme Got, Mme Hadizadeh, Mme Catherine Hervieu, Mme Jourdan, Mme Leboucher, M. Lecamp, Mme Lepvraud, M. Martineau, M. Maudet, M. Molac, Mme Pantel, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rossi, M. Roussel, M. Saulignac, M. Taupiac, Mme Thiébault-Martinez et Mme Thomin - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 1474 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 23/10/2025; Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Corneloup et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 1606 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 24/10/2025; Amendement de M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 819 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 1338 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Davi, Mme Sandrine Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 1268 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de Mme Bourouaha, Mme Lebon, M. Monnet, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 1709 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 24/10/2025; Amendement de M. Delautrette, M. Ray, M. Lahais et Mme Dombre Coste - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 1267 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de Mme Bourouaha, Mme Lebon, M. Monnet, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)