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- Question écrite n° 11548 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 09/12/2025
- patrimoine culturel - Pour le retour définitif du livre "Linguae Vasconum primitae" au Pays Basque - Pour le retour définitif du livre "Linguae Vasconum primitae" au Pays Basque
- Question écrite n° 11455 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 09/12/2025
- dépendance - Difficultés d'accès aux soins dentaires pour les résidents en EHPAD - Difficultés d'accès aux soins dentaires pour les résidents en EHPAD
- Question écrite n° 11456 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 09/12/2025
- discriminations - Agressions - lutte contre l'homophobie - Agressions - lutte contre l'homophobie
- Question écrite n° 11578 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 09/12/2025
- politique extérieure - Violences contre les femmes haïtiennes enceintes en République dominicaine - Violences contre les femmes haïtiennes enceintes en République dominicaine
- Question écrite n° 11583 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 09/12/2025
- presse et livres - Tarifs du service public de transport et de distribution de la presse en 2026 - Tarifs du service public de transport et de distribution de la presse en 2026
- Question écrite n° 11442 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 09/12/2025
- automobiles - Alerte sur la situation des examens du permis de conduire - Alerte sur la situation des examens du permis de conduire
- Question écrite n° 11487 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 09/12/2025
- étrangers - Exonération des droits d'inscription des étudiants extracommunautaires - Exonération des droits d'inscription des étudiants extracommunautaires
- Question écrite n° 11565 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 09/12/2025
- police - Police des polices : le temps de la transparence - Police des polices : le temps de la transparence
- Question écrite n° 11499 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 09/12/2025
- fonctionnaires et agents publics - Cumul d'activités des fonctionnaires - Cumul d'activités des fonctionnaires
- Question écrite n° 11607 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 09/12/2025
- santé - Prévention en santé mentale à l'école primaire et au collège - Prévention en santé mentale à l'école primaire et au collège
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