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- Question écrite n° 11547 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 09/12/2025
- patrimoine culturel - Limites du financement des travaux du patrimoine culturel - Limites du financement des travaux du patrimoine culturel
- Question écrite n° 11448 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 09/12/2025
- consommation - Délais de transposition de la directive européenne 2024/2853. - Délais de transposition de la directive européenne 2024/2853.
- Question écrite n° 11613 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 09/12/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI - TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI
- Question écrite n° 11482 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 09/12/2025
- enseignement technique et professionnel - Manque de psychologues de l'éducation nationale dans les établissements - Manque de psychologues de l'éducation nationale dans les établissements
- Question écrite n° 11498 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 09/12/2025
- fonctionnaires et agents publics - Adhésion obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN - Adhésion obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN
- Question écrite n° 11551 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 09/12/2025
- patrimoine culturel - Urgence linguistique pour l'euskara, la langue basque - Urgence linguistique pour l'euskara, la langue basque
- Question écrite n° 11428 de M. Benoît Biteau
- Date de dépôt : 09/12/2025
- agriculture - Financement de France Services Agriculture - Financement de France Services Agriculture
- Question écrite n° 11596 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 09/12/2025
- retraites : généralités - Rétroactivité du cumul emploi-retraite - Rétroactivité du cumul emploi-retraite
- Question écrite n° 11431 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 09/12/2025
- agriculture - Interdiction prochaine de produits fongicides à base de cuivre - Interdiction prochaine de produits fongicides à base de cuivre
- Question écrite n° 11570 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 09/12/2025
- politique extérieure - Contribution française au fonds mondial - Contribution française au fonds mondial
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