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- Question écrite n° 11838 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 16/12/2025
- transports aériens - Nouvelle procédure d'indemnisation liée aux retards et annulations de vols - Nouvelle procédure d'indemnisation liée aux retards et annulations de vols
- Question écrite n° 11638 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 16/12/2025
- animaux - Non application de la loi contre la maltraitance animale - Non application de la loi contre la maltraitance animale
- Question écrite n° 11793 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 16/12/2025
- presse et livres - Hausse des tarifs postaux - Hausse des tarifs postaux
- Question écrite n° 11751 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 16/12/2025
- lieux de privation de liberté - « Baumettes III », réels enjeux - « Baumettes III », réels enjeux
- Question écrite n° 11629 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 16/12/2025
- aide aux victimes - Protection des mineurs victimes de violences sexuelles - Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
- Question écrite n° 11824 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 16/12/2025
- santé - Prise en charge de la grande prématurité - Prise en charge de la grande prématurité
- Question écrite n° 11792 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 16/12/2025
- presse et livres - Avenir de l'aide à l'exemplaire pour la presse agricole et rurale - Avenir de l'aide à l'exemplaire pour la presse agricole et rurale
- Question écrite n° 11686 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 16/12/2025
- élections et référendums - Usage de l'identité numérique lors du vote aux élections - Usage de l'identité numérique lors du vote aux élections
- Question écrite n° 11815 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 16/12/2025
- santé - Charges liées à l'obtention de la copie d'un dossier médical - Charges liées à l'obtention de la copie d'un dossier médical
- Question écrite n° 11802 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 16/12/2025
- professions et activités sociales - Reconnaissance et valorisation de la socio-coiffure - Reconnaissance et valorisation de la socio-coiffure
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