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- Question écrite n° 11852 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 23/12/2025
- agriculture - Situation préoccupante de la filière française du sapin de Noël - Situation préoccupante de la filière française du sapin de Noël
- Question écrite n° 11980 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 23/12/2025
- lieux de privation de liberté - Prisons : quelles réponses face aux livraisons clandestines à l'aide de drones ? - Prisons : quelles réponses face aux livraisons clandestines à l'aide de drones ?
- Question écrite n° 11892 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 23/12/2025
- consommation - Produits ne respectant pas les mêmes normes que l'UE - Produits ne respectant pas les mêmes normes que l'UE
- Question écrite n° 11950 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 23/12/2025
- établissements de santé - Licenciement discriminatoire d'une infirmière pour le port du calot - Licenciement discriminatoire d'une infirmière pour le port du calot
- Question écrite n° 11934 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 23/12/2025
- enseignement supérieur - Reconnaissance des enseignants du supérieur - Reconnaissance des enseignants du supérieur
- Question écrite n° 11905 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 23/12/2025
- élections et référendums - Municipales 2026 : harcèlement et accords secrets en Seine-Saint-Denis - Municipales 2026 : harcèlement et accords secrets en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 11873 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 23/12/2025
- automobiles - Législation concernant les véhicules au moteur laissé en marche - Législation concernant les véhicules au moteur laissé en marche
- Question écrite n° 11956 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 23/12/2025
- étrangers - Dématérialisation des cours d'apprentissage de la langue française - Dématérialisation des cours d'apprentissage de la langue française
- Question écrite n° 11967 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 23/12/2025
- gendarmerie - Réserve gendarmerie : réviser la limite d'âge pour élargir le recrutement - Réserve gendarmerie : réviser la limite d'âge pour élargir le recrutement
- Question écrite n° 12031 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 23/12/2025
- santé - Décret relatif au transport médical - Décret relatif au transport médical
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