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- Question écrite n° 10793 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 11/11/2025
- administration - Fonctionnement du ministère chargé des relations avec le Parlement - Fonctionnement du ministère chargé des relations avec le Parlement
- Question écrite n° 10941 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 11/11/2025
- transports routiers - Réglementation des poids lourds transfrontaliers - Réglementation des poids lourds transfrontaliers
- Question écrite n° 10932 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 11/11/2025
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- Question écrite n° 10905 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 11/11/2025
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- Date de dépôt : 11/11/2025
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- Question écrite n° 10882 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 11/11/2025
- mort et décès - TVA appliqué aux prestations funéraires - TVA appliqué aux prestations funéraires
- Question écrite n° 10900 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 11/11/2025
- pharmacie et médicaments - Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèse - Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèse
- Question écrite n° 10895 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 11/11/2025
- patrimoine culturel - Financement par l'État de l'archéologie préventive - Financement par l'État de l'archéologie préventive
- Question écrite n° 10933 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 11/11/2025
- sécurité des biens et des personnes - Violences volontaires commises par la gendarmerie à Sainte-Soline en 2023 - Violences volontaires commises par la gendarmerie à Sainte-Soline en 2023
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