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Amendement n° 78 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115
Date de dépôt : 03/12/2025
Amendement de M. Blanchet, M. Marion, M. Cosson, M. Padey, Mme Poussier-Winsback, Mme Bergantz et M. Martineau - Après l'article 19 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 79 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115
Date de dépôt : 03/12/2025
Amendement de M. Blanchet, M. Marion, M. Cosson, M. Padey, Mme Poussier-Winsback, M. Benoit, Mme Bergantz et M. Martineau - Après l'article 19 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 7 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115
Date de dépôt : 03/12/2025
Amendement de M. Baumel, Mme Froger, M. Baptiste, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel et Mme Pirès Beaune - Après l'article 9 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 10 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115
Date de dépôt : 03/12/2025
Amendement de M. Baumel, Mme Froger, M. Baptiste, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel et Mme Pirès Beaune - Article 20 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 décembre 2025
Date de séance : 02/12/2025
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 02/12/2025
  1. - Audition de M. Guillaume Prévost, secrétaire général de l'enseignement catholique
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 02/12/2025
  1. – Audition de représentants de Shein.
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/12/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi, adopté par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 2141) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs)
  2. – Examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (n° 2067) (Mme Joëlle Mélin, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Date de réunion : 02/12/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Marine Tondelier, secrétaire nationale du parti Les Écologistes
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 02 décembre 2025
Date de séance : 02/12/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
  3. 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance