Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 929 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 29/10/2025; finances publiques - Mission État efficace - Mission État efficace
Question au Gouvernement n° 874 de Mme Catherine Rimbert: Date de dépôt : 09/07/2025; établissements de santé - Fermeture du bloc opératoire de l’hôpital d’Apt - Fermeture du bloc opératoire de l’hôpital d’Apt
Question écrite n° 3938 de M. Thierry Liger: Date de dépôt : 11/02/2025; impôts et taxes - Conditions d'application de l'exonération de la TPF - Conditions d'application de l'exonération de la TPF
Question au Gouvernement n° 875 de M. François-Xavier Ceccoli: Date de dépôt : 09/07/2025; produits dangereux - Sécurité des produits non-alimentaires - Sécurité des produits non-alimentaires
Question écrite n° 7499 de Mme Christelle Petex: Date de dépôt : 17/06/2025; commerce et artisanat - Soutien aux jardineries face aux contraintes économiques et fiscales - Soutien aux jardineries face aux contraintes économiques et fiscales
Amendement n° 1901 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 03/11/2025; Amendement de M. Vannier, Mme Spillebout, Mme Keloua Hachi, Mme Belouassa-Cherifi, M. Benbrahim, M. Arnaud Bonnet, M. Cadalen, M. Caron, Mme Capdevielle, Mme Cathala, Mme Chikirou, M. Coulomme, M. Cormier-Bouligeon, M. Delogu, M. Delaporte, M. Duplessy, Mme Duby-Muller, M. Fait, M. Fernandes, M. Frébault, Mme Garin, Mme Hamdane, M. Lahmar, Mme Lebon, Mme Leboucher, M. Lucas-Lundy, M. Maudet, M. Pilato, M. Portes, Mme Reid Arbelot, M. Sorre, Mme Soudais, Mme Thiébault-Martinez et Mme Vidal - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1562 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 31/10/2025; Amendement de M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1630 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 31/10/2025; Amendement de Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Maurel, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1684 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 02/11/2025; Amendement de M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1266 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de Mme Reid Arbelot, M. Bénard, M. Maillot, M. Monnet, M. Tjibaou, M. Sansu, M. Rimane, Mme Lebon, M. Peu, M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Maurel, M. Lecoq, M. Brugerolles, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Baptiste, Mme Sanquer, M. Ratenon, M. Seo et M. Mathiasin - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)