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Amendement n° 536 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 29/10/2025; Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier et M. Rolland - Article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 1135 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de Mme D'Intorni, M. Trébuchet, M. Lenoir, M. Bloch, M. Fayssat, Mme Mansouri, M. Chaix, M. Allegret-Pilot, M. Michelet, Mme Ricourt Vaginay, M. Michoux, M. Chudeau, M. Guibert, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Frappé, M. Dessigny, Mme Lechon, Mme Auzanot, M. Buisson, Mme Florence Goulet, M. Jolly, Mme Roy, Mme Griseti, Mme Lelouis, M. Perez, M. Baubry, M. David Magnier, Mme Martinez et Mme Rimbert - Article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 2670 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 08/11/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 969 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de M. Liégeon - Article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 1064 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de Mme Erodi, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 21 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 659 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de M. Di Filippo, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Liégeon, Mme Gruet et Mme Petex - Après l'article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 2606 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 07/11/2025; Amendement de Mme Mercier, rapporteure et M. Maurel, rapporteur - Après l'article 81 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 162 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 24/10/2025; Amendement de M. Bourgeaux et M. Taite - Article 81 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1846 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 03/11/2025; Amendement de Mme Godard, M. Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, Mme Bellay, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, M. Guedj, M. Houlié, Mme Mercier, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Runel et M. Simion - Article 81 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2555 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 01/11/2025; Amendement de M. Bazin - Article 31 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)