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- Question écrite n° 12038 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 23/12/2025
- télécommunications - Fin de l'ADSL et diffusion de la fibre : comment résorber la fracture numérique? - Fin de l'ADSL et diffusion de la fibre : comment résorber la fracture numérique?
- Question écrite n° 12024 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 23/12/2025
- professions et activités sociales - Reconnaissance du statut de conseiller conjugal et familial - Reconnaissance du statut de conseiller conjugal et familial
- Question écrite n° 11897 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 23/12/2025
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- Question écrite n° 11940 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 23/12/2025
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- Question écrite n° 11883 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 23/12/2025
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- Question écrite n° 11857 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 23/12/2025
- aide aux victimes - Situation des victimes de l'amiante et du décret dit « aller vers » - Situation des victimes de l'amiante et du décret dit « aller vers »
- Question écrite n° 11875 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 23/12/2025
- bâtiment et travaux publics - Situation critique des artisans du bâtiment - Situation critique des artisans du bâtiment
- Question écrite n° 11845 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 23/12/2025
- administration - Conditions d'accès aux publications de La Documentation française - Conditions d'accès aux publications de La Documentation française
- Question écrite n° 11860 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 23/12/2025
- animaux - Besoin impérieux d'un plan de lutte contre le frelon asiatique - Besoin impérieux d'un plan de lutte contre le frelon asiatique
- Question écrite n° 11891 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 23/12/2025
- consommation - Lutte pour le respect des normes sur les places de marché - Lutte pour le respect des normes sur les places de marché
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