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- Question écrite n° 12087 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 30/12/2025
- justice - Réforme de la procédure d'appel civil - Réforme de la procédure d'appel civil
- Question écrite n° 12050 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 30/12/2025
- agriculture - Recours devant la CJUE contre l'accord de libre-échange UE-Mercosur - Recours devant la CJUE contre l'accord de libre-échange UE-Mercosur
- Question écrite n° 12062 de M. Jérémie Iordanoff
- Date de dépôt : 30/12/2025
- collectivités territoriales - Conformité des barquettes alimentaires destinées aux collectivités territoriales - Conformité des barquettes alimentaires destinées aux collectivités territoriales
- Question écrite n° 12064 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 30/12/2025
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- Question écrite n° 12104 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 30/12/2025
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- Question écrite n° 12094 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 30/12/2025
- politique extérieure - Lutte contre la tuberculose - Lutte contre la tuberculose
- Question écrite n° 12073 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 30/12/2025
- entreprises - Maladies professionnelles et inaptitude dans les TPE/PME - Maladies professionnelles et inaptitude dans les TPE/PME
- Question écrite n° 12090 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 30/12/2025
- patrimoine culturel - Courbet vendu dans l'ombre : quelles garanties pour le patrimoine national ? - Courbet vendu dans l'ombre : quelles garanties pour le patrimoine national ?
- Question écrite n° 12102 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 30/12/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraite progressive dans la fonction publique - Retraite progressive dans la fonction publique
- Question écrite n° 12056 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 30/12/2025
- animaux - Chiffres vols animaux - Chiffres vols animaux
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