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- Question écrite n° 11309 de M. Laurent Mazaury
- Date de dépôt : 02/12/2025
- entreprises - Investissements étrangers en France - Entrée de JD.com au capital de Fnac Darty - Investissements étrangers en France - Entrée de JD.com au capital de Fnac Darty
- Question écrite n° 11384 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 02/12/2025
- presse et livres - Hausse envisagée des tarifs postaux pour la presse territoriale - Hausse envisagée des tarifs postaux pour la presse territoriale
- Question écrite n° 11324 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 02/12/2025
- impôt sur le revenu - Conséquences fiscales d'un divorce à l'amiable - Conséquences fiscales d'un divorce à l'amiable
- Question écrite n° 11339 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 02/12/2025
- justice - Manque de moyens financiers et humains au tribunal judiciaire de Meaux - Manque de moyens financiers et humains au tribunal judiciaire de Meaux
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- Date de dépôt : 02/12/2025
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- Question écrite n° 11371 de Mme Estelle Mercier
- Date de dépôt : 02/12/2025
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- Question écrite n° 11362 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 02/12/2025
- patrimoine culturel - Protection de la maison de Jacques Prévert - Protection de la maison de Jacques Prévert
- Question écrite n° 11250 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 02/12/2025
- aide aux victimes - Décret pour l'accès aux droits des victimes de l'amiante - Décret pour l'accès aux droits des victimes de l'amiante
- Question écrite n° 11421 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 02/12/2025
- transports routiers - Sécurisation de la D2060 et report des poids lourds vers l'A19 - Sécurisation de la D2060 et report des poids lourds vers l'A19
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