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Amendement n° 149 - RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1641: Date de dépôt : 09/12/2025; Amendement de M. Daubié, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
Amendement n° 148 - RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1641: Date de dépôt : 09/12/2025; Amendement de M. Daubié, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
Amendement n° 142 - RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1641: Date de dépôt : 09/12/2025; Amendement de M. Daubié, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Rolland, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Lepers, M. Nury et M. Jean-Pierre Vigier - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
Question écrite n° 11589 de M. Emmanuel Duplessy: Date de dépôt : 09/12/2025; professions judiciaires et juridiques - Conditions de travail des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Conditions de travail des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Amendement n° 547 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115: Date de dépôt : 09/12/2025; Amendement de M. Hetzel, rapporteur - Après l'article 16 TER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 548 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115: Date de dépôt : 09/12/2025; Amendement de M. Hetzel, rapporteur - Article 16 TER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Question écrite n° 11440 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 09/12/2025; assurance complémentaire - Assouplissement des dispenses d'adhésion à la complémentaire santé obligatoire - Assouplissement des dispenses d'adhésion à la complémentaire santé obligatoire
Question écrite n° 11426 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 09/12/2025; agriculture - Apiculture - frelon asiatique - Apiculture - frelon asiatique
N° 2225 - Proposition de loi de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi visant à généraliser et rendre effectif l'encadrement des loyers sur l'ensemble du territoire et à réduire les loyers dans les zones tendues: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Généraliser et rendre effectif l'encadrement des loyers sur l'ensemble du territoire et réduire les loyers dans les zones tendues)
Amendement n° 165 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115: Date de dépôt : 09/12/2025; Amendement de M. Labaronne, rapporteur - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)