Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11435 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 09/12/2025; anciens combattants et victimes de guerre - Indexation du point PMI sur l'inflation - Indexation du point PMI sur l'inflation
N° 2221 - Proposition de loi de M. Hendrik Davi visant à sécuriser et améliorer l'emploi des assistants d'éducation: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Sécuriser et améliorer l'emploi des assistants d'éducation)
N° 2212 - Proposition de loi de M. Jean-Didier Berger visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun: Date de dépôt : 09/12/2025; Voir le dossier (Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun)
Question écrite n° 11530 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 09/12/2025; lois - Absence de publication du décret « allez-vers » prévu par la loi n° 2023-1250 - Absence de publication du décret « allez-vers » prévu par la loi n° 2023-1250
Question écrite n° 11439 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 09/12/2025; assurance complémentaire - Assouplissement des dispenses à la complémentaire santé obligatoire d'entreprise - Assouplissement des dispenses à la complémentaire santé obligatoire d'entreprise
Question écrite n° 11613 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 09/12/2025; taxe sur la valeur ajoutée - TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI - TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI
Question écrite n° 11459 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 09/12/2025; drogue - Lutte contre l'infiltration du narcotrafic dans la pêche artisanale - Lutte contre l'infiltration du narcotrafic dans la pêche artisanale
Question écrite n° 11506 de M. Bartolomé Lenoir: Date de dépôt : 09/12/2025; impôts locaux - Application de la TEOM dans les territoires ruraux - Application de la TEOM dans les territoires ruraux
Question écrite n° 11510 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 09/12/2025; industrie - Désindustrialisation : ne bradons pas les industries et les savoirs-faire ! - Désindustrialisation : ne bradons pas les industries et les savoirs-faire !
Question écrite n° 11534 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 09/12/2025; numérique - Décision d'un tribunal canadien concernant OVHcloud - Décision d'un tribunal canadien concernant OVHcloud